Terms et Conditions
Contrat de vente
Chaque opération d'achat sera réglée par les dispositions générales du Code civil pour le contrat de vente, ainsi que par une réglementation particulière spécifiques relative aux contrats à distance, par les dispositions prévues au Décret législatif n. 185/99 et concernant la protection de la confidentialité, sera soumise à la législation visée à la loi n. 675/96.
Acceptation de la discipline de vente
Le Client, avec l'envoi électronique de sa commande, accepte sans réserve et s'engage à respecter, dans ses relations avec « Onirica s.r.l. », la Discipline de Vente décrite et spécifiée dans la section « Termes et Conditions d'utilisation » et les Sous-sections, déclarant qu'il a pris connaissance et accepté toutes les indications qui sont données conformément aux règles énoncées, en prenant également en considération du fait que la société « Onirica s.r.l. » ne se considère pas liée par des conditions autres, qui ne sont pas concordées préalablement par écrit.
La Discipline de Vente décrite et spécifiée dans la section « Termes et Conditions d'utilisation » et les Sous-sections doit être examinée sur le site en ligne par les Clients avant qu'ils confirment leurs achats. L'envoi de la commande signifie que le Client connaît tous les termes.
Une fois la procédure d'achat en ligne terminée, le client s'engage et s'oblige à imprimer et à conserver le Contrat de Vente décrit et spécifié dans la Section « Termes et Conditions d'utilisation » et les Sous-sections, déjà regardées et acceptées pendant le processus d'achat, pour satisfaire intégralement à la condition visée aux articles 3 et 4 du Décret législatif n. 185/1999.
Les ventes de produits sur Internet sont régies par le Décret législatif n. 185 du 22/05/1999 réglementant la matière des contrats à distance, qui sont réalisés en dehors des locaux commerciaux.
Cette réglementation sanctionne la possibilité pour le consommateur de retourner le produit et le remboursement des dépenses encourues.
Pour exercer le droit de rétraction, vous disposez de 10 (o 14 giorni come è scritto sul sito nella versione in italiano?) jours de la réception du colis pour envoyer une communication dans laquelle vous manifestez la volonté de résilier le contrat. Les seuls frais sont les frais d’expédition du produit qui ne sont pas remboursables.
Vous ne pouvez pas effectuer la rétraction du produit, si le produit rendu est endommagé, c’est-à-dire :
-sans emballage d’origine ;
-sans le matériel principal (accessoires, vis, manuels d’instructions, etc.) ;
-si le produit est endommagé et non par le transport ;
-utilisé.
a) Comment faire la rétractation ?
Si le client veut annuler l'achat, il doit procéder comme suit :
- une fois le colis reçu, vous disposez de 10 jours pour envoyer un courrier électronique à info@tessiland.com, dans lequel vous devez expliquer pourquoi vous souhaitez annuler la commande.
- Vous devez envoyer le produit dans son emballage d'origine avec tous les accessoires, le mode d'emploi et tout ce que vous avez acheté à l'adresse suivante : « Onirica s.r.l. », via Fontana del Bosco 35/a - 83030 Melito Irpino (AV) - ITALIE.
- Ensuite, vous devez choisir un mode d'envoi et le colis doit avoir un numéro de suivi, avec une assurance contre le vol et tous les dommages résultants du transport, et aussi l'envoi doit être à la charge du client. Si le produit rendu ne présente pas une assurance de la valeur indiquèe sur la facture et si le produit sera endommagé ou sera perdu durant le transport, « Onirica s.r.l. » se réserve de droit de facturer les dommages en les retenant des sommes à rembourser au client.
- « Onirica s.r.l. » procédera au remboursement relatif au coût de la commande complète sans les frais de transport dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du colis.